NOUVEAUX STATUTS DE L’ASSOCIATION « RéVéGEZ VOUS ! »

29102008

NOUVEAUX STATUTS DE L’ASSOCIATION « RéVéGEZ VOUS ! »

Le bureau et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

ARTICLE Premier – Dénomination

La dénomination de l’association est : « réVéGez vous ! »

ARTICLE Deux – But

Cette association a pour but de promouvoir le végétarisme, le végétalisme, le véganisme et la protection animale,
- organiser des manifestions, des rassemblements et des repas.
- diffuser des informations sur le végétarisme, le végétalisme, le véganisme et la protection animale.
- réVéGez vous ! propose de faire se rencontrer les végétarien-ne-s, les végétalien-ne-s, les végan-e-s et les omnivores afin de démontrer que les sectarismes et communautarismes ne bénéficient à personne.
- réVéGez vous ! propose de faire découvrir l’alimentation végétarienne et végétalienne dans sa diversité et sa richesse, en privilégiant les aliments issus de l’agriculture biologique, de production locale et de saison.
- réVéGez vous ! se donne pour objectif d’expliquer l’absurdité des préjugés sur l’alimentation végétarienne et végétalienne, notamment ceux concernant la santé, afin de rassurer face à la désinformation.
- réVéGez vous ! s’engage à informer sur les désastres écologiques engendrés par la production, la transformation et la distribution de produits et sous-produits d’origine animale.
- réVéGez vous ! s’engage à mener des actions pacifiques et non-violentes.
- réVéGez vous ! ne cautionne pas les actes de vandalisme perpétrés par d’autres groupes au nom de la défense animale.
- réVéGez vous ! n’est affilié à aucun parti politique.
- réVéGez vous ! n’est lié à aucune confession religieuse ou spirituelle.

ARTICLE Trois – Siège

Son siège est à :
Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans le même département par simple décision. Ce choix devra être validé par l’assemblée générale suivant cette décision. Un changement de département doit être décidé par l’assemblée générale.

ARTICLE Quatre – Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE Cinq – Moyens d’actions

Les moyens d’actions de l’association sont :
- diffuser des informations
- la présence de l’association dans les festivals, les salons bio et autres manifestations culturelles, écologistes
- d’une façon générale, de tous les moyens légaux à la disposition de l’association.

ARTICLE Six – Composition/Cotisations

L’association se compose :

1 – de membres fondateurs: Sont considérés comme tels les premiers signataires des présents statuts qui ont renouvelé leur adhésion à l’association sans interruption depuis sa création. Un membre fondateur n’ayant pas renouvelé son adhésion ou ayant décidé de quitter l’association, ne peut prétendre par la suite rejoindre le collège des membres fondateurs. Il lui demeure possible d’adhérer à l’association dans les autres collèges, la procédure courante lui est alors appliquée.

2 – de membres actifs: Sont considérés comme tels, après acceptation conformément à l’article 7, les personnes physiques ou morales qui participent effectivement au fonctionnement de l’association et des services qu’elle propose et qui auront versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.

3 – de membres bienfaiteurs: Sont considérés comme telles, les personnes physiques ou morales qui, souhaitent soutenir financièrement l’association, et qui auront versé une cotisation annuelle d’un montant supérieur ou égal à dix fois le montant traditionnel.

Toutes les cotisations sont valables par année civile, leur montant ne peut être modulé en fonction de la date d’adhésion.

ARTICLE Sept – Conditions d’adhésion

Pour être membre actif de l’association, il faut avoir payé sa cotisation et avoir vu sa candidature ou son renouvellement accepté à la majorité simple par le conseil d’administration.

Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit ou en ligne par le demandeur et acceptées par le conseil d’administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître les raisons.

ARTICLE Huit – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

1° des dons et cotisations de ses membres ;
2° des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques ;
3° de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

Afin de préserver l’indépendance de l’association, le Conseil d’administration devra donner son accord avant acceptation de ressources autres que les cotisations, dons des membres de l’association.

ARTICLE 9 – Démission. Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

1° par la démission 
2° par le décès
3° par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation annuelle.

ARTICLE 10 – Administration

L’association est dirigée par les membres élus pour une année par l’Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.

A bulletin secret, un Bureau est élu, composé de :

Le Conseil se renouvelle tous les ans. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée générale par l’article 15.

ARTICLE 11 – Réunion du conseil

Le conseil se réunit chaque trimestre au moins et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par les co- présidents; ils sont inscrits sur un registre informatisé coté et paraphé par le représentant de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue : en cas de partage, un tirage à pile ou face décidera.

ARTICLE 12 – Rôle des membres du bureau

Les co- présidents convoquent les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Ils représentent l’association dans tous les actes de la vie civile et sont investis de tous pouvoirs à cet effet. Ils ont notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

Secrétaire – Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres informatiques. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier – Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Sauf mandat spécial du conseil d’administration, les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à un montant décidé par le conseil d’administration doivent être ordonnancées par le bureau de l’association.

Dessinateur – Le dessinateur est chargé de l’élaboration des illustrations des différents tracts et stands.

Webmaster – Le webmaster est chargé de la tenue du site et du forum de l’association.

Chargé de communication – Le chargé de la communication est chargé d’informer les différents médias des actions engagées.

ARTICLE 13 – Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, les membres bienfaiteurs ayant versés une cotisation dans l’année et les membres fondateurs, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre du même collège muni d’un pouvoir écrit. L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration ; elle autorise l’adhésion à une union, fédération ou association.

Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour. Ces questions doivent être déposées au secrétariat sept jours au moins avant la réunion.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par deux membres du bureau au moins.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit rassembler (membres présents et représentés) au minimum 3 personnes. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion sera provoquée sur le même ordre du jour dans un délai de trois semaines, sans condition de quorum.

ARTICLE 14 – Assemblées extraordinaires

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet. Elle est convoquée par les mêmes moyens et dans les mêmes délais que l’assemblée générale ordinaire.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.

Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir écrit dans les mêmes conditions que pour les assemblées générales ordinaires.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par deux membres du bureau au moins.

ARTICLE 15 – Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre informatisé et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre informatisé et signés par le secrétaire et les co- présidents.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Les procès-verbaux pourront également être rédigés sur des feuilles numérotées, et placés les uns à la suite des autres dans un classeur.

ARTICLE 16 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévue pour les assemblées extraordinaires.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

ARTICLE 17 – Formalités

Les co- présidents, au nom du conseil d’administration, sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

En fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus deux originaux pour l’association et deux destinés au dépôt légal, soit 7 originaux.

A RENNES le 15 octobre 2008







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